En 2015, suite à des débats animés avec les syndicats, les contrôles de la recherche d'emploi effectués par les 600 conseillers spécialisés de France Travail, anciennement Pôle emploi, ont été instaurés. Ces contrôles aboutissent aux mêmes conclusions d'une année à l'autre : la grande majorité des inscrits respectent leurs obligations. Bien que la proportion de ceux sanctionnés ne soit pas négligeable, elle reste stable.
C'est ce qui ressort du bilan de l'année 2023 publié ce vendredi par France Travail. Au total, un peu plus de 523 000 contrôles ont été réalisés l'année dernière, soit une augmentation de 4,4 %. 60 % de ces contrôles, qui ne visent pas à détecter des fraudes, ont été déclenchés suite à des requêtes ciblées, concernant des demandeurs d'emploi recherchant des métiers en tension ou ayant suivi une formation. Le reste se répartit entre une sélection aléatoire (25 %) et des signalements de conseillers en agence (15 %).
Après avoir été partiellement suspendus en 2020 en raison de la pandémie de Covid-19, les contrôles ont repris, se concentrant largement sur les métiers en tension, dans un contexte où les employeurs rencontrent de fortes difficultés à recruter. Depuis juin 2022, les autres requêtes ciblées ont été rétablies, bien que celle concernant les métiers en tension reste prioritaire.
En conséquence, 83 % des contrôles clôturés l'année dernière ont confirmé la recherche d'emploi (65 %) ou ont permis de redynamiser la personne (18 %), à l'issue d'une procédure encadrée et contradictoire, incluant un questionnaire, des échanges et un examen des documents, ainsi qu'un avertissement si nécessaire. Les sanctions, concernant 17 % d'entre eux, se sont traduites par une radiation d'un mois, entraînant la suppression de l'allocation correspondante (voire plus en cas de manquements répétés).
Il convient de noter que le pourcentage de radiation est nettement plus élevé (43 %) pour la seule cohorte des contrôles effectués suite à des signalements. Il est inférieur à la moyenne pour les autres sources (ciblées ou aléatoires), ce qui confirme que les manquements restent concentrés sur une minorité de demandeurs d'emploi. La proportion de ceux qui reçoivent une indemnisation (environ un sur deux) reste par ailleurs identique à celle de l'ensemble des inscrits à France Travail.
La publication de ce bilan intervient alors que France Travail expérimente une réforme du contrôle en application de la loi pour le plein-emploi de décembre 2023, qui a également instauré la refonte du réseau du service public de l'emploi. Conformément à cette réforme, la gestion dite « de la liste », qui consiste en des contrôles semi-automatiques réalisés en agence, va être supprimée. Les contrôles effectués par les conseillers régionaux spécialisés dans la recherche d'emploi sont quant à eux appelés à devenir plus importants, puisque Gabriel Attal souhaite porter leur nombre à 1,5 million d'ici 2027.
Le Premier ministre demande également aux partenaires sociaux de renégocier une nouvelle convention Unédic, alors que le sort de celle conclue fin novembre par le patronat et les syndicats reste toujours incertain.
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